En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, beaucoup d’événements sont intervenus depuis le 21 octobre 2008. D’abord à Washington, le 15 novembre dernier, puis à Londres, le 2 avril 2009, les membres du G20 ont donné un large écho aux préoccupations liées au sujet des paradis fiscaux qui étaient déjà les nôtres à Paris.
Cette volonté politique forte et largement partagée au sein de la communauté internationale a permis de réaliser des avancées importantes en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.
Ainsi, l’ensemble des pays participants au Forum mondial de l’OCDE reconnaissent aujourd’hui les standards internationaux en la matière et se sont engagés à les mettre en œuvre.
Surtout, ces engagements ont déjà commencé à se concrétiser : de nombreux accords d’échange de renseignements, mais aussi des avenants aux conventions bilatérales existantes, ont été conclus depuis 8 mois.
Ainsi la France, qui a pris contact avec l’ensemble des pays mentionnés dans la « liste grise » du 2 avril, a par exemple déjà signé des accords avec Jersey, Guernesey, l’Ile de Man et les Iles Vierges britanniques.
Toutefois, malgré ces progrès incontestables et la forte mobilisation de la communauté internationale sur la question des juridictions non coopératives, il reste encore beaucoup à faire.
En particulier, nous devons maintenir la dynamique actuelle de façon à amener l’ensemble des juridictions qui ont pris des engagements à les respecter. Nous devons inciter ceux qui sont restés en dehors du champ de nos travaux à prendre eux aussi ces engagements.
Plus que jamais, dans une économie si largement globalisée, nous ne pouvons plus tolérer la présence de passagers clandestins qui pratiquent une concurrence fiscale déloyale.
A Paris, le 21 octobre dernier, nous avions demandé à toutes les juridictions qui ne l’avaient pas encore fait de s’engager et de commencer à concrétiser ces engagements.
A Berlin, le 23 juin, nous avons affiché la même détermination au niveau des mesures de rétorsion que nous prendrons à l’encontre de ceux qui ne respecteraient pas les règles du jeu d’une concurrence fiscale équitable. Les conclusions de la conférence de Berlin, adoptées à l’unanimité des pays représentés, dont la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, maintiennent cette dynamique enclenchée.
Dimanche 7 juin, vous
êtes appelés à élire vos députés européens. Chacun doit comprendre que l’Europe a un rôle déterminant dans le quotidien des français.